Cliquez-ici pour écouter Julie vous lire cet article !Le Préférendum : Une Proposition d’Emmanuel Macron Qui Suscite des Questions
Olivier Véran Mentionne la Possibilité d’un Préférendum, Mais Qu’est-ce Que Cela Implique ?
Lors de la réunion qui s’est tenue le mercredi entre le président Emmanuel Macron et les partis représentés au Parlement, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a évoqué la possibilité d’un « préférendum ». Mais qu’entend-on par ce terme ?
Vers un « Préférendum » : Une Nouvelle Perspective
Le ministre délégué chargé du Renouveau démocratique et porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a suscité l’intérêt en évoquant l’idée d’un « préférendum » lors d’une interview le 28 août 2023.
Il a déclaré que le président était « ouvert » à l’idée d’organiser un référendum, voire un « préférendum ».
Une telle mesure permettrait de soumettre plusieurs questions aux Français lors d’un même vote, mais les modalités de cette consultation ne sont pas encore définies.
Olivier Véran a souligné que ces idées étaient en discussion avec les chefs de parti et qu’il s’agissait d’une innovation dans le paysage politique français.
Qu’est-ce que le « Préférendum » ?
Il est important de noter que le terme « préférendum » ne figure pas dans la Constitution française et ne possède pas de fondement juridique.
Cependant, il s’agit d’un concept politique qui consiste à poser plusieurs questions aux citoyens lors d’un même référendum.
Cette approche a déjà été mise en œuvre par le passé en France, comme lors d’un référendum organisé peu après la Libération en 1945 comportant deux questions distinctes.
Consultations ou Référendums ?
Selon des experts en droit public, en dehors des élections, les questions posées aux Français lors de consultations ou référendums relèvent de deux catégories.
Les consultations donnent des résultats non contraignants, tandis que les référendums imposent des décisions contraignantes aux autorités publiques.
Par exemple, le résultat négatif d’un référendum en 1969 a empêché Charles de Gaulle de mettre en œuvre son projet de réforme du Sénat et de création de régions.
Cependant, des opinions divergentes existent au sein de la communauté juridique concernant la portée contraignante d’un « préférendum ».
Certains estiment qu’un tel vote serait sans portée contraignante, tout en soulevant des débats juridiques potentiels parmi les experts en droit public au sein du gouvernement et de l’administration.