Cliquez-ici pour écouter Julie vous lire cet article !La Taxe Foncière : Astuces pour Alléger la Facture
Découvrez Comment Réduire Votre Taxe Foncière
Si vous êtes propriétaire, prêtez attention !
Malgré la hausse « jamais vue » de la taxe foncière pour la rentrée, il existe des possibilités de réduction, voire d’exonération, pour les particuliers.
Voici les principales mesures d’allègement prévues par l’administration fiscale et les municipalités.
La Taxe Foncière en Hausse : Un Consternant Record
Les propriétaires sont déjà au courant : cette année, la taxe foncière atteindra des sommets pour certains, avec une augmentation minimale de 7,1 %, dans le meilleur des cas.
Dans certaines villes, notamment Paris, le montant va s’envoler encore plus, dépassant les 52 %.
Les taux votés par certaines collectivités affichent des hausses importantes, ce qui est une première.
La taxe foncière est indexée sur l’indice des prix à la consommation harmonisé de l’Insee, et s’ajoute à la compensation par les villes de la perte de la taxe d’habitation, provoquant une flambée des taux cette année.
Mais rassurez-vous, des situations de dégrèvement existent.
Qui Peut Échapper à la Taxe Foncière ?
Les dés seront jetés à partir du 30 août 2023 en ce qui concerne la taxe foncière.
Les propriétaires (ou usufruitiers) recevront leur avis 2023 de taxe foncière sur les propriétés bâties à partir du 22 septembre (pour les personnes mensualisées).
Les ménages ont jusqu’au 16 ou 21 octobre pour régler cet avis.
Pour bénéficier d’une exonération de taxe foncière, vous devez faire une demande à votre centre des impôts ou en ligne sur le site des impôts avant la fin de l’année pour la taxe foncière de l’année précédente.
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour la taxe foncière 2022.
Pour déterminer si vous remplissez les critères permettant d’obtenir un allègement, voire une exonération de cette taxe, il faut prendre en compte votre situation personnelle ainsi que la nature du bien.
Les destinataires d’un avis de taxe foncière peuvent bénéficier d’une exonération pour plusieurs motifs et sous certaines conditions.
Voici une liste des situations dans lesquelles vous pouvez alléger votre impôt sur la taxe foncière :
- Revenus Modestes :
Les personnes âgées de 65 à 75 ans (moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition) bénéficient d’un dégrèvement de 100 € sur la taxe foncière de leur résidence principale, sous condition de ne pas dépasser les limites de revenus prévues. - Allocation pour Personnes Âgées ou Handicapées :
Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa), de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sont exonérés de taxe foncière sur leur habitation principale, si leur revenu fiscal de référence respecte certaines limites. - Nouvelles Constructions :
Les nouvelles constructions ouvrent droit à une exonération de taxe foncière pendant 2 ans à compter du 1er janvier suivant leur achèvement, avec quelques limitations possibles imposées par la commune. - Travaux d’Économie d’Énergie sur Logement Ancien :
Les logements anciens achevés avant 1989, ayant subi des travaux d’économie d’énergie d’un montant supérieur à 10 000 € (ou 15 000 € sur les 3 dernières années), peuvent bénéficier d’une exonération de 50 à 100 % de la part communale de la taxe foncière pendant 3 ans. - Performance Énergétique Élevée pour Logement Neuf :
Les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009, affichant une performance énergétique globale supérieure au label BBC 2005 et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, peuvent obtenir une exonération de 50 à 100 % de la taxe foncière pendant 5 ans. - Logement Destiné à la Location Inoccupé :
Si votre logement destiné à la location est resté vacant pendant au moins 3 mois, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement correspondant à la période d’inoccupation en faisant une demande auprès du centre des impôts.
Pour profiter de ces allègements ou exonérations de taxe foncière, assurez-vous de comprendre les critères spécifiques applicables à chaque situation. N’hésitez pas à contacter votre centre des impôts ou à consulter un professionnel pour obtenir des informations détaillées et à jour sur les possibilités qui s’offrent à vous.
Photo de Pavel Danilyuk