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La lutte contre les abus d’arrêts maladie : les annonces d’Elisabeth Borne

La rentrée politique s’accélère avec un coup de projecteur sur les dépenses liées aux arrêts maladies.

Alors que la rentrée politique bat son plein, les questions de réformes et de gestion des dépenses publiques sont au cœur des débats.
Après la conférence de presse de Gabriel Attal sur les réformes de l’éducation, c’est au tour d’Elisabeth Borne, la Première ministre, de prendre la parole.

L’un des sujets brûlants de son intervention : les arrêts maladies

Le 28 août dernier, lors de la rentrée du MEDEF, Elisabeth Borne a mis en lumière la préoccupation grandissante liée aux coûts des arrêts maladies en France.
Le gouvernement, tout comme la ministre, déplore des financements perdus qui compromettent le financement des hôpitaux et de la politique pharmaceutique nationale.

Vers une augmentation des contrôles des arrêts maladies ?

Le constat est alarmant : le nombre et le coût des arrêts maladies ne cessent d’augmenter.
Une réalité qui prive le système de santé et les projets de politique du médicament d’une part importante de leurs ressources.
Elisabeth Borne a souligné la nécessité de contenir ces dépenses, appelant à une action concertée de l’ensemble des acteurs, qu’il s’agisse des médecins, des compagnies d’assurance maladie, du gouvernement, des employeurs ou des salariés.

Le gouvernement est résolu à agir rapidement, d’autant plus qu’il doit finaliser le budget 2024 d’ici fin septembre 2023, avant de le présenter à l’Assemblée Nationale.

L’ampleur du problème

Selon les chiffres du ministère de la santé, les arrêts maladies ont augmenté de 8 % entre 2021 et 2022, totalisant environ 9 millions d’arrêts, sans même inclure ceux liés à la Covid-19.
Le coût pour la sécurité sociale de ces abus est estimé entre 14 et 15 milliards d’euros chaque année.
Mais quelles solutions le gouvernement envisage-t-il pour endiguer ce phénomène ?

Appel à la responsabilité collective

Le gouvernement pointe du doigt les médecins et leurs « ordonnances de complaisance ».
Certains praticiens sont accusés de délivrer trop facilement des arrêts maladies à leurs patients, contribuant ainsi à la flambée des dépenses liées à ces arrêts.

Le gouvernement a déjà pris des mesures pour faire face à cette situation, identifiant environ 5000 praticiens dans le viseur des autorités.
Bien que leur poste et leur légitimité ne soient pas remis en cause, ces médecins pourraient faire l’objet de mesures contraignantes visant à les ramener dans les normes.

En parallèle, les faux malades risquent de subir des sanctions plus sévères. Il est clair que le renforcement des contrôles se profile, et certaines mesures sont déjà sur la table.

Renforcement des contrôles et dialogue accru

Pour la Cour des comptes, les arrêts maladies dans la fonction publique mobilisent chaque année l’équivalent de 250 000 agents à temps plein.
Afin de lutter contre ces abus, des renforts de contrôles en amont sont envisagés, avec un accent particulier mis sur le dialogue entre les entreprises et les syndicats. Les sociétés pourraient bénéficier d’allégements des conditions nécessaires pour engager des vérifications plus poussées sur les arrêts maladies de leurs employés.

La lutte contre les abus d’arrêts maladies est donc un enjeu majeur pour le gouvernement, et les débats autour de cette question promettent d’être animés dans les mois à venir.