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Une Rentrée 2023 Pleine de Changements : Le Contrôle Technique des Logements en Discussion

Le député Guillaume Vuilletet propose une révolution dans le secteur immobilier

La rentrée 2023 s’annonce riche en réformes dans divers domaines, de l’éducation à la retraite.
Cependant, une proposition de loi du député Guillaume Vuilletet pourrait bien apporter des changements significatifs dans le secteur de l’immobilier.

Il suggère la mise en place d’un contrôle technique pour les logements en France, une idée aussi novatrice que surprenante.

Dans cet article, nous examinerons de plus près les détails de cette proposition audacieuse.

Les Français sont familiers avec le contrôle technique automobile, en vigueur depuis le 1er janvier 1992.
Mais imaginez un instant que ce même concept soit étendu aux propriétaires de logements.
C’est précisément ce que propose Guillaume Vuilletet, député du Val-d’Oise pour le parti Renaissance.
Décryptage de cette proposition inédite.

Un constat alarmant : La dégradation des logements en France

La dégradation des logements est devenue un problème préoccupant en France, aggravée par un manque d’investissement dans la rénovation et le défaut d’entretien des bâtiments et des biens locatifs.
Selon la Fondation Abbé Pierre, qui a publié un rapport sur la situation du mal-logement en France :

Face à la pénurie de logements accessibles, à la hausse des coûts de construction et à la panne de production de logements sociaux, il est essentiel que les pouvoirs publics investissent à nouveau massivement dans la construction et la rénovation de logements à prix modérés.

Le député Guillaume Vuilletet met en évidence ce rapport en soulignant la croissance du nombre de victimes d’intoxication au plomb dans les logements, avec des conséquences particulièrement graves pour les enfants. Outre ce risque d’intoxication, d’autres arguments plaident en faveur de l’introduction d’un contrôle technique.

Un contrôle technique exigeant pour favoriser la sobriété énergétique

Un objectif majeur de cette proposition est de lutter contre les 450 000 logements actuellement considérés comme indignes par le Ministère de la Transition écologique.

Cependant, la finalité ultime est de faciliter et d’encourager la rénovation des copropriétés en mauvais état ou non conformes.

Pour y parvenir, une éventuelle séparation entre la propriété foncière et le bâtiment lui-même est envisagée.
La propriété foncière serait alors transférée à un organisme public, tandis que le propriétaire conserverait le contrôle total sur le bâtiment.

Ce contrôle technique devrait être renouvelé tous les 10 ans.

Le risque de perdre la location pour les propriétaires non conformes

Un bailleur dont le ou les logements ne répondraient pas aux critères de « décence » définis pourrait se voir refuser la possibilité de louer son bien.

Parmi ces critères, on pourrait inclure une aération adéquate, l’absence de parasites et de nuisibles, ainsi qu’une installation électrique aux normes.
Pour les propriétaires, cela signifierait la perte temporaire de leur statut, devenant ainsi eux-mêmes locataires.
Pendant cette période, le logement serait confié à un bailleur social, qui restituerait le bien au propriétaire une fois les travaux de rénovation achevés.

Guillaume Vuilletet confirme cette disposition dans sa proposition :

Cette mesure pourrait permettre la cession temporaire d’un bien à un bailleur social chargé d’effectuer des travaux de rénovation financés par les loyers perçus.

Une évolution majeure qui pourrait transformer le paysage immobilier français

La rentrée 2023 semble apporter son lot de changements, avec des propositions ambitieuses telles que celle du contrôle technique des logements.

Affaire à suivre pour voir si cette idée novatrice deviendra réalité dans le paysage immobilier français.

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