Cliquez-ici pour écouter Julie vous lire cet article !

Les Aboiements du Chien du Voisin : Que Dit la Loi et Comment Réagir ?

Les lois et démarches à connaître en cas de nuisances sonores canines

Le chien du voisin, qu’il aboie sans relâche de jour comme de nuit, peut rapidement devenir une source de désagrément.
Cependant, il existe des moyens légaux pour faire face à cette situation.
Entre résolution à l’amiable et démarches juridiques, explorez les différentes options qui s’offrent à vous.

Des recours en cas de troubles sérieux

Les aboiements font partie du comportement naturel des chiens, mais cela ne signifie pas que vous devez supporter des nuisances sonores excessives.
Bien que la loi n’interdise pas explicitement les aboiements de chiens, elle offre des recours en cas de troubles sérieux.

Alors, quelles sont les lois en vigueur et quelles sont les étapes à suivre pour faire valoir vos droits ?

La responsabilité du propriétaire de l’animal

Selon l’article 1385 du Code civil :

« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

En d’autres termes, les dommages causés par un chien relèvent de la responsabilité de son propriétaire.

En ce qui concerne les nuisances sonores dues aux aboiements, l’article R1336-5 du Code de la santé publique établit les règles à suivre.

Il stipule que :

« Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage […] que ce soit par l’intermédiaire d’une personne ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Ainsi, lorsque les aboiements remplissent l’un des trois critères de cette loi, ils sont considérés comme nuisibles.

Cependant, il est important de noter que tous les aboiements ne sont pas nécessairement illégaux.
La tolérance varie en fonction de l’heure : la loi est plus sévère en ce qui concerne les aboiements nocturnes.

Comment réagir en cas de nuisance sonore due aux aboiements d’un chien ?

En premier lieu, tentez de résoudre le problème à l’amiable en discutant avec le propriétaire du chien.
Il se peut qu’il ne soit pas conscient des désagréments que subissent ses voisins en raison des aboiements de son animal.
Si la communication échoue, vous pouvez envisager les étapes suivantes :

Envoyez au propriétaire du chien une lettre simple rappelant la nuisance sonore et les réglementations en vigueur.
Si vous n’obtenez aucune réponse, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de persistance du problème malgré ces démarches, contactez la police municipale pour qu’elle constate la nuisance et établisse un procès-verbal.
Utilisez cette injonction pour envoyer une lettre recommandée au propriétaire du chien, l’informant de la situation.
Vous pouvez également solliciter la mairie pour qu’elle agisse en tant que médiateur dans ce conflit.

Recours judiciaires en dernier recours

Si toutes les tentatives précédentes échouent, vous pouvez engager une procédure judiciaire. Deux options s’offrent alors à vous :


Devant le tribunal civil :
Si le montant des dommages et intérêts que vous réclamez est inférieur à 10 000 €, vous pouvez saisir le tribunal d’instance.
Cette procédure, qui se déroule devant un juge unique, est rapide et ne nécessite pas la représentation d’un avocat.
La conciliation joue un rôle central dans ce processus, avec la possibilité de désigner un conciliateur de justice ou de proposer une médiation civile si les deux parties y consentent.

Devant le tribunal pénal :
Vous pouvez également porter plainte en vous rendant dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
Un procès-verbal sera établi et la plainte sera transmise au procureur de la République, qui décidera des suites à donner.

Vous avez également la possibilité de vous constituer partie civile, ce qui vous permettra de participer au procès pénal en tant que victime de l’infraction et d’initier directement une enquête si le procureur de la République n’a pas déjà agi.

Sanctions possibles en cas de nuisance sonore

Les Codes pénal et de la Santé publique prévoient des sanctions en cas de nuisance sonore.
Selon la gravité du trouble, le propriétaire du chien peut être passible de plusieurs sanctions, notamment :

• Une amende pouvant atteindre 450 euros (articles R1337-7 et R. 1337-6 du Code de la santé publique).
• En cas d’aboiement excessif nocturne considéré comme du tapage nocturne par la police, une amende de 68 euros, majorée à 180 euros en cas de non-paiement dans un délai de 45 jours (article R623-2 du Code pénal).
• La confiscation de l’animal avec placement en chenil (article R1337-8 du Code de la santé publique).

Photo : https://fr.freepik.com/auteur/freepik