Calcul des Droits à la Retraite pour les Auto-Entrepreneurs : Cotisations et Procédure

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Comprendre la Retraite des Auto-Entrepreneurs : Cotisations, Droits et Calcul

Un Regard Approfondi sur le Régime de Retraite des Auto-Entrepreneurs

Régime de Retraite pour les Auto-Entrepreneurs

Lorsqu’il s’agit de la retraite, quels sont les droits des auto-entrepreneurs et comment fonctionne leur régime de cotisation ?
Nous examinons de plus près ce système parfois méconnu.

Affiliation au Régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

Dès leur immatriculation, les auto-entrepreneurs sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
Selon leur activité, les cotisations sont réparties entre la caisse de retraite SSI pour le commerce et l’artisanat, et la CIPAV pour les professions libérales.

Cotisations Proportionnelles au Chiffre d’Affaires

Chaque mois ou trimestre, les auto-entrepreneurs déclarent leur chiffre d’affaires, sur la base duquel les cotisations sont calculées.
Si aucun chiffre d’affaires n’est réalisé, aucune cotisation n’est prélevée.

Taux de Cotisation Variables

Le taux de cotisation dépend de l’activité et du régime fiscal de l’auto-entrepreneur.
Par exemple, pour les activités commerciales, le taux de cotisation est de 12,30% du chiffre d’affaires déclaré, tandis que les prestations de service soumises au régime BIC sont soumises à un taux de 21,2%.

Calcul de la Retraite

La retraite des auto-entrepreneurs est calculée sur la moyenne des 25 meilleures années de revenus, tout comme pour les salariés.
Elle équivaut à 50% du revenu moyen pour un retraité ayant validé tous les trimestres requis.
Si des trimestres manquent, la pension est ajustée en conséquence.

Plafonnement du Revenu Moyen

Le revenu moyen pris en compte pour le calcul de la retraite est plafonné à 43 992 euros.

Le régime de retraite des auto-entrepreneurs comporte ses particularités, et la compréhension de ses règles et de ses taux de cotisation est essentielle pour planifier l’avenir financier de ces travailleurs indépendants.

Pourcentage des cotisations retraite versées

Les auto-entrepreneurs participent également à un régime de retraite complémentaire basé sur des points.
Ce régime dépend des cotisations versées et représente 16,50% de celles-ci en 2023.
Le montant de la retraite complémentaire est calculé en multipliant le nombre de points acquis au cours de la carrière par la valeur annuelle du point, fixée à 19,394 euros pour 2023.

Seuil minimal du chiffre d’affaires pour la validation des trimestres

source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23369

Retraite complémentaire pour les cotisants à la CIPAV

Pour les auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV, tant la retraite de base que la retraite complémentaire sont basées sur un système de points.
En 2023, la valeur du point de retraite de base est de 0,6075 euro.

En ce qui concerne la retraite complémentaire, les auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV cotisent à hauteur de 20,75% du total des cotisations sociales en 2023.
Chaque cotisation de 45,30 euros donne droit à un point de retraite complémentaire, et la valeur du point pour cette année est de 2,77 euros.

Que ce soit pour la retraite de base ou la retraite complémentaire, les droits à la retraite des auto-entrepreneurs dépendent du nombre de trimestres validés, qui sont liés aux cotisations sociales versées.

Le chiffre d’affaires (CA) minimum requis pour valider un trimestre varie en fonction du secteur d’activité.

Les cotisations commencent à ouvrir des droits à la retraite à partir d’un montant spécifique, qui varie en fonction du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC horaire).
Il est désormais nécessaire de valider un montant minimal équivalent à 150 fois le SMIC horaire, ce qui représente, depuis le 1er mai 2023, un minimum de 1747,20 euros pour un trimestre validé.

Il est important de noter que le chiffre d’affaires pris en compte pour le calcul des trimestres validés n’est pas le chiffre d’affaires encaissé et déclaré, mais plutôt un montant obtenu après l’application d’un abattement forfaitaire qui tient compte des frais et charges liés à l’activité.

Quel âge de départ à la retraite pour les auto-entrepreneurs ?

Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23369

L’âge de départ à la retraite des auto-entrepreneurs est le même, qu’ils soient affiliés à la SSI ou à la CIPAV.

Ils peuvent faire valoir leurs droits à la retraite de la manière suivante :

  • À partir de 62 ans avec une décote ;
  • Entre 62 et 67 ans à taux plein, en fonction de leur âge et du nombre de trimestres cotisés requis ;
  • À 67 ans au taux plein.

Cela dépend de leur année de naissance et de leur situation de cotisation.

Source : https://fr.freepik.com/auteur/diana-grytsku

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